Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les réservations et prestations de services de téléconsultation effectuées sur le site internet https://olivierverratpsy.com/.

Article 1 : objet et champ d’application

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre :

• Le praticien : Olivier Verrat, exerçant sous le statut d’entrepreneur individuel (EI), SIREN : 895234318, dont le siège social est situé au 20 avenue Général Maizière, 06600 Antibes, France.
• Le client : toute personne physique majeure effectuant une réservation de consultation sur le site.

La réservation d’une consultation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

Article 2 : descriptif des services

Le praticien propose des prestations d’accompagnement psychanalytique à distance.

• Chaque séance individuelle a une durée effective de 50 minutes.
• Les séances se déroulent exclusivement à distance via l’outil de visioconférence Google Meet.
• Le lien de connexion unique est envoyé automatiquement par e-mail au client après validation de la réservation. Il appartient au client de s’assurer de la bonne qualité de sa connexion internet et de son matériel audio/vidéo le jour du rendez-vous.

Article 3 : tarifs et modalités de paiement

• Le tarif en vigueur pour une consultation est de 60 € TTC.
• Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande pour valider la réservation sur le calendrier en ligne.
• Le règlement s’effectue par carte bancaire de manière sécurisée via la passerelle de paiement Stripe. Les données bancaires du client ne transitent pas et ne sont pas conservées par le site du praticien.
• Une facture peut être délivrée sur simple demande du client pour ses démarches auprès des mutuelles.

Article 4 : processus de réservation

La réservation s’effectue en ligne via le système Amelia intégré au site :

1. Choix du créneau horaire parmi les disponibilités affichées.
2. Saisie des coordonnées (Nom, Prénom, e-mail).
3. Saisie du code promotionnel éventuel.
4. Paiement sécurisé via Stripe.
5. Réception d’un e-mail de confirmation instantané contenant les détails et le lien Google Meet.

Article 5 : politique d’annulation, de modification et de retard

• Modification ou annulation : le client peut modifier ou annuler son rendez-vous sans frais jusqu’à 24 heures avant l’heure initialement prévue. Toute séance non honorée ou annulée moins de 24 heures à l’avance, hors cas de force majeure, donne lieu à une indemnité compensatoire d’un montant équivalent au tarif habituel de la séance et aucun remboursement ou déplacement de créneau ne pourra être exigé.
• Absence du client : la non-présentation du client au rendez-vous sans préavis, hors cas de force majeure, donne lieu à une indemnité compensatoire d’un montant équivalent au tarif habituel de la séance et aucun remboursement ou déplacement de créneau ne pourra être exigé.
• Retard du client : en cas de retard du client, la consultation débutera à l’heure de sa connexion et se terminera à l’heure initialement prévue afin de ne pas décaler les clients suivants. La durée de la séance s’en trouvera réduite d’autant, sans possibilité de réduction tarifaire.
• Annulation par le praticien : en cas d’empêchement de force majeure de la part du praticien, le client sera prévenu dans les plus brefs délais et aura le choix entre le report du rendez-vous ou le remboursement intégral de la séance.

Article 6 : droit de rétractation (Prestation de service en ligne)

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fournitures de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.

En prenant rendez-vous pour une date fixée, le client demande expressément l’exécution de la prestation de service à cette date et renonce ainsi à son droit de rétractation pour le créneau réservé, sous réserve des dispositions de modification de l’Article 5.

Article 7 : confidentialité et protection des données (RGPD)

• Les échanges durant les séances relèvent du secret professionnel et d’une confidentialité stricte inhérente à la pratique de la psychanalyse.
• Les informations collectées lors de la réservation (nom, prénom, e-mail, données de paiement) sont nécessaires à la gestion des rendez-vous et de la facturation. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site et ne sont jamais cédées à des tiers.

Article 8 : litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de contestation ou de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.